Permis de démolir n° 0383492210002 à Sablons, Chemin De La Butte
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PD n° 0383492210002
Demandeur
ENTRE BIEVRE ET RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sablons (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383492210002 a été délivré le 5 octobre 2022, pour un bâtiment situé Chemin De La Butte. La demande émane de ENTRE BIEVRE ET RHONE.
Le terrain d'assiette couvre 2 388 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA525. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Sablons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sablons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sablons Code postal 38550 Identifiant INSEE 38349
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 388 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTRE BIEVRE ET RHONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200085751
- SIRET
- 20008575100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ST MAURICE L EXIL (38550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383492210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |