2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
EN COMBIGNOT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bouze-lès-Beaune.
EN COMBIGNOT est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 21200 à Bouze-lès-Beaune.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
EN COMBIGNOT compte 1 autorisation recensée sur la période 21/07/2017 - 21/07/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour EN COMBIGNOT, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 21/07/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Bouze-lès-Beaune.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 37 Route De Savigny Champs De Carimantran, Bouze-lès-Beaune (21200) | PD | AA143, AA146 | 1 391 m² | 2017/07/21 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
