Permis de démolir n° 02109917B0001 à Bouze-lès-Beaune, 37 Route De Savigny Champs De Carimantran
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier PD n° 02109917B0001
Demandeur
EN COMBIGNOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 37 Route De Savigny Champs De Carimantran, le permis de démolir n° 02109917B0001 a été délivré le 21 juillet 2017 à Bouze-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de EN COMBIGNOT.
Le terrain d'assiette couvre 1 391 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA143, AA146. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Bouze-lès-Beaune est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bouze-lès-Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs De Carimantran
Territoires administratifs
- Commune
- Bouze-lès-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21099
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 391 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EN COMBIGNOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 534563176
- SIRET
- 53456317600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02109917B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |