2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
EHPAD SAINTE CATHERINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Port-Sainte-Marie.
EHPAD SAINTE CATHERINE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 47130 à Port-Sainte-Marie.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
EHPAD SAINTE CATHERINE compte 2 autorisations recensées sur la période 29/01/2019 - 05/07/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour EHPAD SAINTE CATHERINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 29/01/2019 - 05/07/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Port-Sainte-Marie.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EHPAD SAINTE CATHERINE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 Avenue Henri Barbusse, Port-Sainte-Marie (47130) | PC Locaux | D1088 | — | 82 m² | 2021/07/05 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 Avenue Henri Barbusse, Port-Sainte-Marie (47130) | PC Locaux | D1088 | — | 24 m² | 2019/01/29 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
