EHPAD SAINTE CATHERINE - Permis de construire et DP

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264702630 Établissement public local social et médico-social PME Créée le 10/05/1948

Infos clés

Présentation détaillée de EHPAD SAINTE CATHERINE

EHPAD SAINTE CATHERINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Port-Sainte-Marie.

Profil et organisation

EHPAD SAINTE CATHERINE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 47130 à PORT-SAINTE-MARIE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
EHPAD SAINTE CATHERINE
SIREN
Forme juridique
Établissement public local social et médico-social
Activité principale
NAF 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
SIRET du siège
Date de création
10/05/1948
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de EHPAD SAINTE CATHERINE

Activité d’urbanisme de EHPAD SAINTE CATHERINE

EHPAD SAINTE CATHERINE compte 2 autorisations recensées sur la période 29/01/2019 - 05/07/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour EHPAD SAINTE CATHERINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

29/01/2019 - 05/07/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de EHPAD SAINTE CATHERINE

2 autorisations sur la période 29/01/2019 - 05/07/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Port-Sainte-Marie.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EHPAD SAINTE CATHERINE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
22 Avenue Henri Barbusse, Port-Sainte-Marie (47130) PC Locaux D1088 82 m² 2021/07/05
22 Avenue Henri Barbusse, Port-Sainte-Marie (47130) PC Locaux D1088 24 m² 2019/01/29

Répartition géographique des autorisations de EHPAD SAINTE CATHERINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à EHPAD SAINTE CATHERINE

Sources des informations sur EHPAD SAINTE CATHERINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur EHPAD SAINTE CATHERINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EHPAD SAINTE CATHERINE ?
EHPAD SAINTE CATHERINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EHPAD SAINTE CATHERINE ?
Le profil de EHPAD SAINTE CATHERINE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EHPAD SAINTE CATHERINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EHPAD SAINTE CATHERINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EHPAD SAINTE CATHERINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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