EHPAD RESIDENCE DE LA SCIE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
267602001 Établissement public local social et médico-social PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de EHPAD RESIDENCE DE LA SCIE

EHPAD RESIDENCE DE LA SCIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Crespin.

Profil et organisation

EHPAD RESIDENCE DE LA SCIE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 76590 à SAINT-CRESPIN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
EHPAD RESIDENCE DE LA SCIE
SIREN
Forme juridique
Établissement public local social et médico-social
Activité principale
NAF 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de EHPAD RESIDENCE DE LA SCIE

Activité d’urbanisme de EHPAD RESIDENCE DE LA SCIE

EHPAD RESIDENCE DE LA SCIE compte 2 autorisations recensées sur la période 03/07/2019 - 08/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour EHPAD RESIDENCE DE LA SCIE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

03/07/2019 - 08/11/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de EHPAD RESIDENCE DE LA SCIE

1 autorisation sur la période 08/11/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Crespin. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EHPAD RESIDENCE DE LA SCIE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rte Des Vergers, Saint-Crespin (76590) PC Locaux 0A491 5 183 m² 1 856 m² 2024/11/08

Permis de démolir de EHPAD RESIDENCE DE LA SCIE

1 autorisation sur la période 03/07/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Crespin. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rte De La Scie, Saint-Crespin (76590) PD 0A488, 0A473 2019/07/03

Répartition géographique des autorisations de EHPAD RESIDENCE DE LA SCIE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à EHPAD RESIDENCE DE LA SCIE

Sources des informations sur EHPAD RESIDENCE DE LA SCIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur EHPAD RESIDENCE DE LA SCIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EHPAD RESIDENCE DE LA SCIE ?
EHPAD RESIDENCE DE LA SCIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EHPAD RESIDENCE DE LA SCIE ?
Le profil de EHPAD RESIDENCE DE LA SCIE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EHPAD RESIDENCE DE LA SCIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EHPAD RESIDENCE DE LA SCIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EHPAD RESIDENCE DE LA SCIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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