Permis de construire n° 07657024D0002 à Saint-Crespin pour 1 856 m² de locaux, 2 Rte Des Vergers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2024
Dossier PC n° 07657024D0002
Demandeur
EHPAD RESIDENCE DE LA SCIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2024 à Saint-Crespin (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07657024D0002 porte sur un projet situé 2 Rte Des Vergers. EHPAD RESIDENCE DE LA SCIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 856 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Crespin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Crespin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Crespin Code postal 76590 Identifiant INSEE 76570
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 231 m² | 1 856 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 1 841 m² | 5 072 m² |
| Total | 3 231 m² | 1 856 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 1 841 m² | 5 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 231 m² | 1 856 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 1 841 m² | 5 072 m² |
| Total locaux | 3 231 m² | 1 856 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 1 841 m² | 5 072 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 82
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD RESIDENCE DE LA SCIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 267602001
- SIRET
- 26760200100013
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-CRESPIN (76590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07657024D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |