Permis de démolir n° 07657019D0001 à Saint-Crespin, Rte De La Scie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier PD n° 07657019D0001
Demandeur
EHPAD RESIDENCE DE LA SCIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2019 à Saint-Crespin (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07657019D0001 porte sur un bâtiment situé Rte De La Scie. Le demandeur déclaré est EHPAD RESIDENCE DE LA SCIE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A488, 0A473, 0A472. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Crespin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Crespin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Crespin Code postal 76590 Identifiant INSEE 76570
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD RESIDENCE DE LA SCIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 267602001
- SIRET
- 26760200100013
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-CRESPIN (76590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07657019D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |