Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 17 Rue De Morannes, Saint-Denis-d'Anjou (53290) | PD | CD133 | — | 2014/07/23 |
EHPAD DR GEHERE LAMOTTE - Permis de démolir
Active
265300194
Établissement public local social et médico-social
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de EHPAD DR GEHERE LAMOTTE
EHPAD DR GEHERE LAMOTTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Denis-d'Anjou.
Profil et organisation
EHPAD DR GEHERE LAMOTTE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 53290 à Saint-Denis-d'Anjou.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- EHPAD DR GEHERE LAMOTTE
- SIREN
- Forme juridique
- Établissement public local social et médico-social
- Activité principale
- NAF 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de démolir de EHPAD DR GEHERE LAMOTTE
Activité d’urbanisme de EHPAD DR GEHERE LAMOTTE
EHPAD DR GEHERE LAMOTTE compte 1 autorisation recensée sur la période 23/07/2014 - 23/07/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour EHPAD DR GEHERE LAMOTTE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
23/07/2014 - 23/07/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de EHPAD DR GEHERE LAMOTTE
1 autorisation sur la période 23/07/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Denis-d'Anjou.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de EHPAD DR GEHERE LAMOTTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à EHPAD DR GEHERE LAMOTTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE
SIREN 245300355
Même département de siège
34 autorisations
25 PC
4 PA
5 PD
CC DU PAYS DE CRAON
SIREN 200048551
Même département de siège
25 autorisations
17 PC
5 PA
3 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL
SIREN 245300330
Même département de siège
24 autorisations
16 PC
5 PA
3 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
SIREN 245300447
Même département de siège
24 autorisations
12 PC
8 PA
4 PD
LAVAL AGGLOMERATION
SIREN 200083392
Même département de siège
23 autorisations
17 PC
3 PA
3 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ
SIREN 245300223
Même département de siège
23 autorisations
17 PC
4 PA
2 PD
Sources des informations sur EHPAD DR GEHERE LAMOTTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur EHPAD DR GEHERE LAMOTTE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EHPAD DR GEHERE LAMOTTE ?
EHPAD DR GEHERE LAMOTTE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EHPAD DR GEHERE LAMOTTE ?
Le profil de EHPAD DR GEHERE LAMOTTE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EHPAD DR GEHERE LAMOTTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EHPAD DR GEHERE LAMOTTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EHPAD DR GEHERE LAMOTTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable