ECAUSSYSTEME - Autorisations d'urbanisme

Active
483091120 | Association déclarée | PME | Créée le 15/12/2003
5
Total autorisations
4
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
ECAUSSYSTEME
SIREN
483 091 120
SIRET siège
483 091 120 00020
Forme juridique
Association déclarée
Catégorie
PME
Activité (NAF)
90.01Z
Date de création
15/12/2003
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Oui
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
13/12/2018
Dernière autorisation
02/02/2026

Siège social

Adresse
1 CHEMIN DU MOULIN
Commune
46600 GIGNAC
Département
Lot

Permis de construire de ECAUSSYSTEME

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse non renseignée, Gignac (46600) PC Locaux 0A127, 0A128 46 318 m² 138 m² 2026/02/02
Chazal, Gignac (46600) PC Locaux 0A1863 7 263 m² 30 m² 2022/01/11
Chazal, Gignac (46600) DP Locaux A1294 236 m² 15 m² 2020/07/06
Le Chazal, Gignac (46600) PC Locaux A119, A125 45 527 m² 360 m² 2019/01/11

Permis d'aménager de ECAUSSYSTEME

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Le Chazal Na, Gignac (46600) PA A127, A128 19 600 m² 2018/12/13

Permis de démolir de ECAUSSYSTEME

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.