Permis d'aménager n° 04611818S0001 à Gignac pour un terrain de 19 600 m², Le Chazal
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PA n° 04611818S0001
Demandeur
ECAUSSYSTEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Chazal, le permis d'aménager n° 04611818S0001 a été délivré le 13 décembre 2018 à Gignac (Lot, Occitanie). Le projet est porté par ECAUSSYSTEME.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 600 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A127, A128, A129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Gignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECAUSSYSTEME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 483091120
- SIRET
- 48309112000020
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- GIGNAC (46600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04611818S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |