EARL SCCF - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de EARL SCCF
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Active

383576584 Exploitation agricole à responsabilité limitée Créée le 01/10/1991

Infos clés

Secteur

Agriculture - autres activités

Activité - Code NAF

NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Siège

Haute-Savoie (74)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de EARL SCCF

EARL SCCF est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2022 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Veigy-Foncenex.

Profil et organisation

EARL SCCF est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 74140 à Veigy-Foncenex.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: EARL SCCF
SIREN
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale: NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

SIRET du siège
Date de création: 01/10/1991
Effectif (2024): 3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de EARL SCCF

Activité d’urbanisme de EARL SCCF

EARL SCCF compte 6 autorisations recensées sur la période 04/09/2020 - 29/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour EARL SCCF, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

04/09/2020 - 29/12/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de EARL SCCF

6 autorisations sur la période 04/09/2020 - 29/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Veigy-Foncenex.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EARL SCCF dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2022

3 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Chemin Du Pont De Crevy Les Crets, Veigy-Foncenex (74140)	PC Locaux	A103	3 410 m²	8 m²	2022/12/29
Chemin Des Lombards Les Perreuses, Veigy-Foncenex (74140)	PC Locaux	A324	5 320 m²	8 m²	2022/12/29
Chemin Du Moulin A Canard Les Gabresies, Veigy-Foncenex (74140)	PC Locaux	A252	9 350 m²	8 m²	2022/12/29

Autorisations en 2021

2 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
520 Chemin Du Pont De Crevy, Veigy-Foncenex (74140)	DP Locaux	A1658	3 631 m²	18 m²	2021/07/29
Chemin Du Moulin A Canard Les Gabresles, Veigy-Foncenex (74140)	PC Locaux	A252	9 201 m²	8 m²	2021/01/14

Autorisations en 2020

1 autorisation en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Chemi Des Bougeries Sur Essert Est, Veigy-Foncenex (74140)	PC Locaux	0E163	3 623 m²	8 m²	2020/09/04

1 à 6 sur 6 autorisations

Répartition géographique des autorisations de EARL SCCF

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Veigy-Foncenex

6 autorisations

Département représenté

Haute-Savoie (74)

6 autorisations

Région représentée

Auvergne-Rhône-Alpes

6 autorisations

Demandeurs comparables à EARL SCCF

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

AUX LEGUMES DE SAISON

SIREN 384631131

Même département de siège

13 autorisations 12 PC 1 PD

VIRET SYLVIA ET YANNICK

SIREN 792510406

Même département de siège

4 autorisations 4 PC

SA FICHARD

SIREN 796180222

Même département de siège

4 autorisations 4 PC

ON SEME

SIREN 852940899

Même département de siège

4 autorisations 4 PC

PENSION EQUESTRE DES GOTHS

SIREN 840579106

Même département de siège

3 autorisations 3 PC

LES VERGERS TISSOT

SIREN 339678906

Même département de siège

2 autorisations 2 PC

Sources des informations sur EARL SCCF

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur EARL SCCF

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EARL SCCF ?

EARL SCCF est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à EARL SCCF ?

Le profil de EARL SCCF recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes EARL SCCF apparaît-il ?

Les autorisations reliées à EARL SCCF concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à EARL SCCF signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

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Comprendre la déclaration préalable

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