Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 25 Bi Route Nationale, Nœux-les-Mines (62290) | PD | AC342, AC395 | 11 988 m² | 2022/11/09 |
EARL LE MOULIN - Permis de démolir
Cessée
306852252
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Créée le 01/01/1900
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de EARL LE MOULIN
EARL LE MOULIN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Nœux-les-Mines.
Profil et organisation
EARL LE MOULIN est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 62290 à Nœux-les-Mines.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- EARL LE MOULIN
- SIREN
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité principale
- NAF 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1900
Siège social
Permis de démolir de EARL LE MOULIN
Activité d’urbanisme de EARL LE MOULIN
EARL LE MOULIN compte 1 autorisation recensée sur la période 09/11/2022 - 09/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour EARL LE MOULIN, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
09/11/2022 - 09/11/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de EARL LE MOULIN
1 autorisation sur la période 09/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Nœux-les-Mines.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de EARL LE MOULIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à EARL LE MOULIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCEA CHOPIN
SIREN 508033180
Même département de siège
7 autorisations
6 PC
1 PD
SEYNAEVE
SIREN 380441030
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GRUSON
SIREN 453789976
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
DE LA CENSELETTE
SIREN 388037970
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
EARL HACHIN PRUVOST
SIREN 444023048
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
SCEA DE LA PLAINE
SIREN 449238203
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
Sources des informations sur EARL LE MOULIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur EARL LE MOULIN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EARL LE MOULIN ?
EARL LE MOULIN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EARL LE MOULIN ?
Le profil de EARL LE MOULIN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EARL LE MOULIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EARL LE MOULIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EARL LE MOULIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable