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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626172200012

Permis de démolir n° 0626172200012 à Nœux-les-Mines, 25 Bi Route Nationale

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EARL LE MOULIN et autorisé le 9 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626172200012, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier PD n° 0626172200012

Demandeur

EARL LE MOULIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0626172200012 a été délivré le 9 novembre 2022 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 25 Bi Route Nationale. Le dossier a été déposé par EARL LE MOULIN.

Le terrain concerné couvre 11 988 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC342, AC395, AC396. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de démolir référencés à Nœux-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2022

Surface du terrain

11 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/11/2022

Localisation du projet à Nœux-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC342 AC395 AC396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 988 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE MOULIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 306852252
SIRET: 30685225200023
Code APE (NAF): 01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation: NOEUX LES MINES (62290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626172200012
Code commune INSEE	62617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Bi Route Nationale à Nœux-les-Mines (62290).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EARL LE MOULIN et autorisé le 9 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626172200012, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

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PD n°0626172200008 Autorisé

126 Rue Beharelle

Nœux-les-Mines (62290)

24 juin 2022 395 m² foncier

PD n°0626172200010 Autorisé

35 Rue Moussy

Nœux-les-Mines (62290)

07 sept. 2022 274 m² foncier SIA HABITAT

PD n°0626172200009 Autorisé

45 Rue De La Martinique

Nœux-les-Mines (62290)

20 sept. 2022 385 m² foncier SIA HABITAT

PD n°0626172200014 Autorisé

145 Rue Nationale

Nœux-les-Mines (62290)

21 nov. 2022 SELARL PHARMACIE ADELE-ARNALSTEEN

PD n°0626172200013 Annulé

10 Rue Du Skating

Nœux-les-Mines (62290)

22 nov. 2022 328 m² foncier

PD n°0626172200015 Commencé

14 Rue D Hingettes

Nœux-les-Mines (62290)

25 janv. 2023 50 m² foncier

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