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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626172200012

Permis de démolir à Nœux-les-Mines - 25 Bi Route Nationale

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL LE MOULIN et autorisé le 9 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626172200012, instruit par la commune de Nœux-les-Mines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier PD n° 0626172200012

Demandeur

EARL LE MOULIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0626172200012, délivré le 9 novembre 2022 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 25 Bi Route Nationale, Nœux-les-Mines (62290). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EARL LE MOULIN. Le terrain concerné couvre 11 988 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC342, AC395, AC396.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2022

Surface du terrain

11 988 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 novembre 2022

Délai d'instruction

10 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/11/2022

Localisation du projet à Nœux-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC342 AC395 AC396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	11 988 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE MOULIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 306852252
SIRET: 30685225200023
Code APE (NAF): 01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation: NOEUX LES MINES (62290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626172200012
Code commune INSEE	62617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Bi Route Nationale, Nœux-les-Mines (62290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL LE MOULIN et autorisé le 9 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626172200012, instruit par la commune de Nœux-les-Mines.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.