EARL LA PELLERINAIS - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de EARL LA PELLERINAIS
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Cessée

447930397 Exploitation agricole à responsabilité limitée Créée le 01/03/2003

Infos clés

Secteur

Agriculture - autres activités

Activité - Code NAF

NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Siège

Ille-et-Vilaine (35)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de EARL LA PELLERINAIS

EARL LA PELLERINAIS est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 8 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Batz-sur-Mer.

Profil et organisation

EARL LA PELLERINAIS est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 35500 à Montreuil-sous-Pérouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée

Dénomination: EARL LA PELLERINAIS
SIREN
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale: NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Section NAF: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF: 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes

SIRET du siège
Date de création: 01/03/2003

Siège social

Permis de construire et DP de EARL LA PELLERINAIS

Activité d’urbanisme de EARL LA PELLERINAIS

EARL LA PELLERINAIS compte 8 autorisations recensées sur la période 09/09/2014 - 29/08/2024, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour EARL LA PELLERINAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

09/09/2014 - 29/08/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de EARL LA PELLERINAIS

8 autorisations sur la période 09/09/2014 - 29/08/2024, réparties dans 8 communes, principalement à Batz-sur-Mer.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EARL LA PELLERINAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2018

3 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Place Jean Roze, Vitré (35500)	PC Locaux	BM198	2 500 m²	42 m²	2018/11/06
163 Avenu Du General Patton, Rennes (35700)	DP Locaux	AT348, AT353	13 485 m²	43 m²	2018/10/06
Le Chalet, La Ferté-en-Ouche (61550)	PC Locaux	ZB21, ZB29	75 944 m²	10 600 m²	2018/06/05

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de EARL LA PELLERINAIS

8 communes - 4 départements - 3 régions

Communes les plus représentées

Batz-sur-Mer

1 autorisation

Janzé

1 autorisation

La Ferté-en-Ouche

1 autorisation

Le Grand-Quevilly

1 autorisation

Montreuil-sous-Pérouse

1 autorisation

Rennes

1 autorisation

Saint-Aubin-des-Landes

1 autorisation

Vitré

1 autorisation

Départements les plus représentés

Ille-et-Vilaine (35)

5 autorisations

Loire-Atlantique (44)

1 autorisation

Orne (61)

1 autorisation

Seine-Maritime (76)

1 autorisation

Régions les plus représentées

Bretagne

5 autorisations

Normandie

2 autorisations

Pays de la Loire

1 autorisation

Demandeurs comparables à EARL LA PELLERINAIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

INNOVAL

SIREN 305321929

Même département de siège

13 autorisations 13 PC

SCEA DE LA PIAIS

SIREN 339460503

Même département de siège

6 autorisations 6 PC

LES HAUTES MARETTES

SIREN 397639717

Même département de siège

6 autorisations 6 PC

YXIA

SIREN 333708949

Même département de siège

5 autorisations 5 PC

PAUTONNIER

SIREN 523845378

Même département de siège

5 autorisations 5 PC

TETRASEM

SIREN 305918450

Même département de siège

3 autorisations 3 PC

Sources des informations sur EARL LA PELLERINAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur EARL LA PELLERINAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EARL LA PELLERINAIS ?

EARL LA PELLERINAIS est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à EARL LA PELLERINAIS ?

Le profil de EARL LA PELLERINAIS recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes EARL LA PELLERINAIS apparaît-il ?

Les autorisations reliées à EARL LA PELLERINAIS concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à EARL LA PELLERINAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

Tous les guides