Permis de construire n° 06116718P0002 à La Ferté-en-Ouche pour 10 600 m² de locaux, Le Chalet
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PC n° 06116718P0002
Demandeur
EARL LA PELLERINAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06116718P0002, délivré le 5 juin 2018 à La Ferté-en-Ouche (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Chalet. La demande émane de EARL LA PELLERINAIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB21, ZB29, ZB34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-en-Ouche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à La Ferté-en-Ouche
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-en-Ouche Code postal 61550 Identifiant INSEE 61167
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 114 m² | 10 600 m² | 0 m² | 4 339 m² | 0 m² | 6 261 m² | 18 375 m² |
| Total | 12 114 m² | 10 600 m² | 0 m² | 4 339 m² | 0 m² | 6 261 m² | 18 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 114 m² | 10 600 m² | 0 m² | 4 339 m² | 0 m² | 6 261 m² | 18 375 m² |
| Total locaux | 12 114 m² | 10 600 m² | 0 m² | 4 339 m² | 0 m² | 6 261 m² | 18 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA PELLERINAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 447930397
- SIRET
- 44793039700016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VITRE (35500)
Autres dossiers de EARL LA PELLERINAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116718P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |