2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
6
EARL GUINARD DELACROIX est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Romillé.
EARL GUINARD DELACROIX est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 35850 à Romillé.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
EARL GUINARD DELACROIX compte 6 autorisations recensées sur la période 10/09/2013 - 24/11/2021, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour EARL GUINARD DELACROIX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 10/09/2013 - 24/11/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Romillé.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EARL GUINARD DELACROIX dans le dataset PC de Sitadel.
Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Principale, Parthenay-de-Bretagne (35850) | PC Locaux | A492, A493 | 9 356 m² | 45 m² | 2021/11/24 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Basse Cage, Romillé (35850) | PC Locaux | D49, D837 | 24 495 m² | 330 m² | 2019/10/29 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lieud La Basse Cage, Romillé (35850) | PC Locaux | D49, D837 | 24 495 m² | 93 m² | 2018/12/17 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lieud La Basse Cage, Romillé (35850) | PC Locaux | D837 | 10 185 m² | 1 367 m² | 2017/05/17 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lieud La Basse Cage, Romillé (35850) | PC Locaux | D1839 | 7 800 m² | 58 m² | 2016/06/15 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Basse Cage, Romillé (35850) | PC Locaux | D839, D837 | 17 985 m² | 738 m² | 2013/09/10 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
