Permis de construire n° 03524513B0011 à Romillé pour 738 m² de locaux, La Basse Cage
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PC n° 03524513B0011
Demandeur
EARL GUINARD DELACROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03524513B0011, délivré le 10 septembre 2013 à Romillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Basse Cage. Le projet est porté par EARL GUINARD DELACROIX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 738 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D839, D837. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Cage
Territoires administratifs
- Commune
- Romillé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35245
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 456 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 4 194 m² |
| Total | 3 456 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 4 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 456 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 4 194 m² |
| Total locaux | 3 456 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 4 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GUINARD DELACROIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 413489758
- SIRET
- 41348975800016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ROMILLE (35850)
Autres dossiers de EARL GUINARD DELACROIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524513B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |