Permis de construire n° 03524518M0005 à Romillé pour 93 m² de locaux, Lieud La Basse Cage
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PC n° 03524518M0005
Demandeur
EARL GUINARD DELACROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03524518M0005 a été délivré le 17 décembre 2018 à Romillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud La Basse Cage. Le projet est porté par EARL GUINARD DELACROIX.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 495 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D49, D837, D839. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2018
Achèvement (DAACT)
25/04/2019
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Romillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romillé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35245
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 118 m² | 0 m² | 93 m² | 518 m² | 93 m² | -518 m² | 3 600 m² |
| Total | 4 118 m² | 0 m² | 93 m² | 518 m² | 93 m² | -518 m² | 3 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 118 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 93 m² | -611 m² | 3 507 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total locaux | 4 118 m² | 0 m² | 93 m² | 518 m² | 93 m² | -518 m² | 3 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GUINARD DELACROIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 413489758
- SIRET
- 41348975800016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ROMILLE (35850)
Autres dossiers de EARL GUINARD DELACROIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524518M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |