2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
1
EARL FERME DU BEAU PAYS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moustier-en-Fagne.
EARL FERME DU BEAU PAYS est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 59132 à Moustier-en-Fagne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
EARL FERME DU BEAU PAYS compte 1 autorisation recensée sur la période 27/11/2014 - 27/11/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour EARL FERME DU BEAU PAYS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 27/11/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Moustier-en-Fagne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EARL FERME DU BEAU PAYS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 Rue Des Iviers Les Gillettes, Moustier-en-Fagne (59132) | PC Locaux | 0A123, 0A125 | 53 910 m² | 1 511 m² | 2014/11/27 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
