Permis de construire n° 05942014Z0001 à Moustier-en-Fagne pour 1 511 m² de locaux, 25 Rue Des Iviers Les Gillettes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2014
Dossier PC n° 05942014Z0001
Demandeur
EARL FERME DU BEAU PAYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moustier-en-Fagne (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05942014Z0001 a été délivré le 27 novembre 2014, pour un projet situé 25 Rue Des Iviers Les Gillettes. Le demandeur déclaré est EARL FERME DU BEAU PAYS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 511 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A123, 0A125, 0A271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustier-en-Fagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moustier-en-Fagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gillettes
Territoires administratifs
- Commune
- Moustier-en-Fagne Code postal 59132 Identifiant INSEE 59420
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² |
| Locaux | 1 667 m² | 1 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² | 3 178 m² |
| Total | 1 861 m² | 1 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² | 3 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 667 m² | 1 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² | 3 178 m² |
| Total locaux | 1 667 m² | 1 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² | 3 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME DU BEAU PAYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453376360
- SIRET
- 45337636000013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MOUSTIER-EN-FAGNE (59132)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05942014Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |