À Moustier-en-Fagne (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05942014Z0001 a été délivré le 27 novembre 2014, pour un projet situé 25 rue des Iviers Les Gillettes. EARL FERME DU BEAU PAYS porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 511 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 53 910 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 123, 0A 125, 0A 271, 271. Le catalogue de Moustier-en-Fagne compte 7 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 910 m²

Surface existante avant

1 861 m²

Surface créée

1 511 m²

Variation nette

+1 511 m²

Surface totale après

3 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).

Autorisation

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moustier-en-Fagne

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustier-en-Fagne.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A 123 0A 125 0A 271 271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gillettes

Territoires administratifs

Commune: Moustier-en-Fagne Code postal 59132 Identifiant INSEE 59420
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 53 910 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 511 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 861 m² à 3 372 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	194 m²	0 m²	0 m²	194 m²
Locaux	1 667 m²	1 511 m²	1 511 m²	3 178 m²
Total	1 861 m²	1 511 m²	1 511 m²	3 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 667 m²	1 511 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 511 m²	3 178 m²
Total locaux	1 667 m²	1 511 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 511 m²	3 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL FERME DU BEAU PAYS, dont l'adresse déclarée est à Moustier-en-Fagne. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

EARL FERME DU BEAU PAYS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 453376360
SIRET: 45337636000013
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2004
Localisation: MOUSTIER-EN-FAGNE (59132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05942014Z0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moustier-en-Fagne

PC n°05942012Z0005 Locaux Autorisé

29 Ferme Saint Pierre

Moustier-en-Fagne (59132)

Nouvelle construction

12 févr. 2013 180 m² SDP

PC n°05942012Z0007 Logement Autorisé

Chem des Iviers Les Gilettes

Moustier-en-Fagne (59132)

Nouvelle construction

15 avr. 2013 145 m² SDP

PC n°05942012Z0006 Logement Autorisé

rue des Trieux

Moustier-en-Fagne (59132)

Nouvelle construction

15 juil. 2013 115 m² SDP

PC n°05942017Z0001 Logement Autorisé

Moustier-en-Fagne (59132)

Transformation avec extension

01 sept. 2017 102 m² SDP

PC n°05942019Z0001 Logement Autorisé

Moustier-en-Fagne (59132)

Nouvelle construction

22 mars 2019 211 m² SDP

PC n°05942020Z0001 Logement Commencé

rue du Pont Dusque

Moustier-en-Fagne (59132)

Nouvelle construction

11 déc. 2020 93 m² SDP