EARL FERME DES NOZATS - Autorisations d'urbanisme

Active
400982591 | Code 6598 | Créée le 01/05/1995
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
EARL FERME DES NOZATS
SIREN
400 982 591
SIRET siège
400 982 591 00036
Forme juridique
Code 6598
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.11Z
Date de création
01/05/1995
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
31/05/2018
Dernière autorisation
27/09/2021

Siège social

Adresse
18 RUE DU CASINO
Commune
10440 TORVILLIERS
Département
Aube

Permis de construire de EARL FERME DES NOZATS

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Cure Les Plans De La Cure, Torvilliers (10440) PC Locaux ZE70 39 312 m² 28 m² 2021/09/27
Rue De La Cure, Torvilliers (10440) DP Locaux ZE2 40 002 m² 944 m² 2020/02/21
Les Plans De La Cure, Torvilliers (10440) DP Locaux ZE2 40 002 m² 937 m² 2018/05/31

Permis d'aménager de EARL FERME DES NOZATS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de EARL FERME DES NOZATS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.