Déclaration préalable n° 0103812000002 à Torvilliers pour 7 m² de locaux, Rue De La Cure
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier DP n° 0103812000002
Demandeur
EARL FERME DES NOZATS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Torvilliers (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 0103812000002 a été accordée le 21 février 2020, pour un projet situé Rue De La Cure. La demande émane de EARL FERME DES NOZATS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE2. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Torvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torvilliers Code postal 10440 Identifiant INSEE 10381
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 937 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 944 m² |
| Total | 937 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 937 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 944 m² |
| Total locaux | 937 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 944 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME DES NOZATS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400982591
- SIRET
- 40098259100036
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1995
- Localisation
- TORVILLIERS (10440)
Autres dossiers de EARL FERME DES NOZATS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103812000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |