Déclaration préalable à Torvilliers pour 7 m² de locaux - Rue De La Cure
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier DP n° 0103812000002
Demandeur
EARL FERME DES NOZATS
Cette page présente la déclaration préalable n° 0103812000002, accordée le 21 février 2020 à Torvilliers (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Cure, Torvilliers (10440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL FERME DES NOZATS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Torvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Torvilliers Code postal 10440 Identifiant INSEE 10381
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 937 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 944 m² |
| Total | 937 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 937 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 944 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME DES NOZATS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400982591
- SIRET
- 40098259100036
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- TORVILLIERS (10440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103812000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |