2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
EARL DU MOULIN est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2025 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Martin-aux-Buneaux.
EARL DU MOULIN est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 76450 à Saint-Martin-aux-Buneaux.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
EARL DU MOULIN compte 3 autorisations recensées sur la période 17/03/2021 - 04/08/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour EARL DU MOULIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 17/03/2021 - 04/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-aux-Buneaux.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EARL DU MOULIN dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2Bis Rue Du Moulin, Saint-Martin-aux-Buneaux (76540) | PC Locaux | AB831, ZE187 | 48 702 m² | 504 m² | 2025/08/04 |
2 autorisations affichées pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Bis Rue Du Moulin, Saint-Martin-aux-Buneaux (76540) | PC Locaux | ZE187 | 31 236 m² | 490 m² | 2021/10/28 |
| 2 Bis Rue Du Moulin, Saint-Martin-aux-Buneaux (76540) | PC Locaux | AB831 | 6 877 m² | 186 m² | 2021/03/17 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
