Permis de construire Locaux N° 0766132100001

Permis de construire n° 0766132100001 à Saint-Martin-aux-Buneaux pour 490 m² de locaux, 2 Bis Rue Du Moulin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 0766132100001

Demandeur

EARL DU MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2021 à Saint-Martin-aux-Buneaux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0766132100001 porte sur un projet situé 2 Bis Rue Du Moulin. Le projet est porté par EARL DU MOULIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE187. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-aux-Buneaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 236 m²

Surface existante avant

1 860 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+490 m²

Surface totale après

2 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-aux-Buneaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-aux-Buneaux Code postal 76450 Identifiant INSEE 76613
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 1 740 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 2 230 m²
Total 1 860 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 2 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 740 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 2 230 m²
Total locaux 1 740 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 2 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU MOULIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
849218789
SIRET
84921878900014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX (76450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766132100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76613 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 236 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Bis Rue Du Moulin, à Saint-Martin-aux-Buneaux (76540).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DU MOULIN et accordé le 28 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766132100001, déposé en mairie de Saint-Martin-aux-Buneaux.

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