Permis de construire n° 0766132100001 à Saint-Martin-aux-Buneaux pour 490 m² de locaux, 2 Bis Rue Du Moulin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PC n° 0766132100001
Demandeur
EARL DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2021 à Saint-Martin-aux-Buneaux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0766132100001 porte sur un projet situé 2 Bis Rue Du Moulin. Le projet est porté par EARL DU MOULIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE187. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-aux-Buneaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-aux-Buneaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-aux-Buneaux Code postal 76450 Identifiant INSEE 76613
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 1 740 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 2 230 m² |
| Total | 1 860 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 2 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 740 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 2 230 m² |
| Total locaux | 1 740 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 2 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 849218789
- SIRET
- 84921878900014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX (76450)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0766132100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76613 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
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Qui porte ce projet ?
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