Permis de construire n° 0766132000012 à Saint-Martin-aux-Buneaux pour 186 m² de locaux, 2 Bis Rue Du Moulin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2021
Dossier PC n° 0766132000012
Demandeur
EARL DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Bis Rue Du Moulin, le permis de construire n° 0766132000012 a été délivré le 17 mars 2021 à Saint-Martin-aux-Buneaux (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par EARL DU MOULIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB831. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-aux-Buneaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-aux-Buneaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-aux-Buneaux Code postal 76450 Identifiant INSEE 76613
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 800 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 2 986 m² |
| Total | 2 800 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 2 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 800 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 2 986 m² |
| Total locaux | 2 800 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 2 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 849218789
- SIRET
- 84921878900014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX (76450)
Autres dossiers de EARL DU MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0766132000012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76613 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |