EARL DU MESNIL VASSE - Autorisations d'urbanisme

Active
379226897 | Code 6598 | Créée le 01/05/1990
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
EARL DU MESNIL VASSE
SIREN
379 226 897
SIRET siège
379 226 897 00021
Forme juridique
Code 6598
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.50Z
Date de création
01/05/1990
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
15/08/2013
Dernière autorisation
08/01/2021

Siège social

Adresse
234 LE MESNIL VASSE
Commune
76480 SAINT-PAER
Département
Seine-Maritime

Permis de construire de EARL DU MESNIL VASSE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Le Mesnil Vasse, Saint-Paër (76480) PC Locaux ZE40 46 583 m² 3 551 m² 2021/01/08
234 Le Mesnil Vasse, Saint-Paër (76480) PC Locaux ZE40 46 583 m² 378 m² 2013/08/15

Permis d'aménager de EARL DU MESNIL VASSE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de EARL DU MESNIL VASSE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.