Permis de construire n° 07663113P0003 à Saint-Paër pour 378 m² de locaux, 234 Le Mesnil Vasse
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 août 2013
Dossier PC n° 07663113P0003
Demandeur
EARL DU MESNIL VASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paër (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07663113P0003 a été délivré le 15 août 2013, pour un projet situé 234 Le Mesnil Vasse. La demande émane de EARL DU MESNIL VASSE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paër.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paër
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paër Code postal 76480 Identifiant INSEE 76631
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
| Total | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
| Total locaux | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MESNIL VASSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379226897
- SIRET
- 37922689700021
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-PA R (76480)
Autres dossiers de EARL DU MESNIL VASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07663113P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |