EARL DU COURTIL - Autorisations d'urbanisme

Active
452408818 | Code 6598 | Créée le 01/03/2004
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
EARL DU COURTIL
SIREN
452 408 818
SIRET siège
452 408 818 00014
Forme juridique
Code 6598
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.41Z
Date de création
01/03/2004
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
15/07/2019
Dernière autorisation
30/01/2020

Siège social

Adresse
71 CHEMIN DES BRUYERES
Commune
71340 MELAY
Département
Saône-et-Loire

Permis de construire de EARL DU COURTIL

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Curtil, Melay (71340) PC Locaux K4, K5 27 054 m² 442 m² 2020/01/30
Le Curtil, Melay (71340) PC Locaux K4, K5 10 331 m² 442 m² 2019/07/15

Permis d'aménager de EARL DU COURTIL

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de EARL DU COURTIL

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.