Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Hameau De Touvent, Moulin-sous-Touvent (60350) | PD | H80 | — | 2015/09/06 |
EARL DELACOUR - Permis de démolir
Active
385124326
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Créée le 26/03/1992
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de EARL DELACOUR
EARL DELACOUR est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moulin-sous-Touvent.
Profil et organisation
EARL DELACOUR est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 60350 à Moulin-sous-Touvent.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- EARL DELACOUR
- SIREN
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité principale
- NAF 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- SIRET du siège
- Date de création
- 26/03/1992
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de démolir de EARL DELACOUR
Activité d’urbanisme de EARL DELACOUR
EARL DELACOUR compte 1 autorisation recensée sur la période 06/09/2015 - 06/09/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour EARL DELACOUR, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
06/09/2015 - 06/09/2015
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de EARL DELACOUR
1 autorisation sur la période 06/09/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Moulin-sous-Touvent.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de EARL DELACOUR
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à EARL DELACOUR
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
EARL DU VAL SAINT GERMAIN
SIREN 329597280
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
EARL DU VAL DE POUILLY
SIREN 401272323
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
DES SAULES
SIREN 350766184
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SAS EQUI-ENERGIES
SIREN 522966746
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SCEA AGRIFRAIS DU VEXIN
SIREN 830020301
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
LA FERMETTE BIO DE VAUDANCOURT
SIREN 891517237
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
Sources des informations sur EARL DELACOUR
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur EARL DELACOUR
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EARL DELACOUR ?
EARL DELACOUR est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EARL DELACOUR ?
Le profil de EARL DELACOUR recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EARL DELACOUR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EARL DELACOUR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EARL DELACOUR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable