Permis de démolir n° 06043815C0001 à Moulin-sous-Touvent, Hameau De Touvent
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2015
Dossier PD n° 06043815C0001
Demandeur
EARL DELACOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Hameau De Touvent, le permis de démolir n° 06043815C0001 a été délivré le 6 septembre 2015 à Moulin-sous-Touvent (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de EARL DELACOUR.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Moulin-sous-Touvent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Moulin-sous-Touvent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulin-sous-Touvent Code postal 60350 Identifiant INSEE 60438
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DELACOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 385124326
- SIRET
- 38512432600013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- MOULIN-SOUS-TOUVENT (60350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06043815C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |