Autorisations en 2019
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Ferme De Malaise, Tavaux-et-Pontséricourt (02250) | PD | C267 | — | 2019/04/27 |
EARL DE MALAISE - Permis de démolir
Active
511720633
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Créée le 01/04/2009
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de EARL DE MALAISE
EARL DE MALAISE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tavaux-et-Pontséricourt.
Profil et organisation
EARL DE MALAISE est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 02250 à Tavaux-et-Pontséricourt.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- EARL DE MALAISE
- SIREN
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité principale
- NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
- Section NAF
- A - Agriculture, sylviculture et pêche
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/04/2009
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de démolir de EARL DE MALAISE
Activité d’urbanisme de EARL DE MALAISE
EARL DE MALAISE compte 1 autorisation recensée sur la période 27/04/2019 - 27/04/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour EARL DE MALAISE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
27/04/2019 - 27/04/2019
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de EARL DE MALAISE
1 autorisation sur la période 27/04/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Tavaux-et-Pontséricourt.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de EARL DE MALAISE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à EARL DE MALAISE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
GAEC REGAIN
SIREN 387953045
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
GAEC DU CLOS MARION
SIREN 348093923
Même département de siège
4 autorisations
3 PC
1 PD
EARL MERLO
SIREN 410151872
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
GAEC CORRIER
SIREN 411882871
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
GAEC RECONNU DES HURIONS
SIREN 479802290
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
GAEC RECONNU DU MOULIN LARZILLIERE
SIREN 507952380
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
Sources des informations sur EARL DE MALAISE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur EARL DE MALAISE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EARL DE MALAISE ?
EARL DE MALAISE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EARL DE MALAISE ?
Le profil de EARL DE MALAISE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EARL DE MALAISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EARL DE MALAISE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EARL DE MALAISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable