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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00273719L0001

Permis de démolir n° 00273719L0001 à Tavaux-et-Pontséricourt, 5 Ferme De Malaise

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EARL DE MALAISE et autorisée le 27 avril 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00273719L0001, déposé en mairie de Tavaux-et-Pontséricourt.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2019

Dossier PD n° 00273719L0001

Demandeur

EARL DE MALAISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2019 à Tavaux-et-Pontséricourt (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00273719L0001 porte sur un bâtiment situé 5 Ferme De Malaise. Le demandeur déclaré est EARL DE MALAISE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Tavaux-et-Pontséricourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/04/2019

Localisation du projet à Tavaux-et-Pontséricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tavaux-et-Pontséricourt Code postal 02250 Identifiant INSEE 02737
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE MALAISE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 511720633
SIRET: 51172063300011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: TAVAUX-ET-PONTSERICOURT (02250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00273719L0001
Code commune INSEE	02737 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Ferme De Malaise à Tavaux-et-Pontséricourt (02250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EARL DE MALAISE et autorisée le 27 avril 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00273719L0001, déposé en mairie de Tavaux-et-Pontséricourt.

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Permis de démolir de la même période à Tavaux-et-Pontséricourt

PD n°00273713L0001 Autorisé

10 Grande Rue

Tavaux-et-Pontséricourt (02250)

20 oct. 2013

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