2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
EARL DE LA ROMAGNE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Maurice-sur-Vingeanne.
EARL DE LA ROMAGNE est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 21610 à Saint-Maurice-sur-Vingeanne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
EARL DE LA ROMAGNE compte 3 autorisations recensées sur la période 20/05/2014 - 21/02/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour EARL DE LA ROMAGNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 20/05/2014 - 17/03/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EARL DE LA ROMAGNE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Grande Corvee, Saint-Maurice-sur-Vingeanne (21610) | PC Locaux | G583 | 32 506 m² | 49 m² | 2014/05/20 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 21/02/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Maurice-sur-Vingeanne. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Hameau De La Romagne, Saint-Maurice-sur-Vingeanne (21610) | PD | G651, G649 | — | 2022/02/21 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
