Permis de démolir n° 02156221E0001 à Saint-Maurice-sur-Vingeanne, Hameau De La Romagne
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PD n° 02156221E0001
Demandeur
EARL DE LA ROMAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Hameau De La Romagne, le permis de démolir n° 02156221E0001 a été délivré le 21 février 2022 à Saint-Maurice-sur-Vingeanne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est EARL DE LA ROMAGNE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G651, G649, G645. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Maurice-sur-Vingeanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Vingeanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De La Romagne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-sur-Vingeanne Code postal 21610 Identifiant INSEE 21562
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA ROMAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 314467275
- SIRET
- 31446727500017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE (21610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02156221E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |