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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02156221E0001

Permis de démolir à Saint-Maurice-sur-Vingeanne - Hameau De La Romagne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA ROMAGNE et autorisé le 21 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02156221E0001, instruit par la commune de Saint-Maurice-sur-Vingeanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PD n° 02156221E0001

Demandeur

EARL DE LA ROMAGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02156221E0001, délivré le 21 février 2022 à Saint-Maurice-sur-Vingeanne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Hameau De La Romagne, Saint-Maurice-sur-Vingeanne (21610). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EARL DE LA ROMAGNE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont G651, G649, G645.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2022

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/02/2022

Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Vingeanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G651 G649 G645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De La Romagne

Territoire administratif

Commune: Saint-Maurice-sur-Vingeanne Code postal 21610 Identifiant INSEE 21562
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA ROMAGNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 314467275
SIRET: 31446727500017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE (21610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02156221E0001
Code commune INSEE	21562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Hameau De La Romagne, Saint-Maurice-sur-Vingeanne (21610).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA ROMAGNE et autorisé le 21 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02156221E0001, instruit par la commune de Saint-Maurice-sur-Vingeanne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.