Permis de construire Locaux N° 02156214E0001

Permis de construire n° 02156214E0001 à Saint-Maurice-sur-Vingeanne pour 49 m² de locaux, La Grande Corvee

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 02156214E0001

Demandeur

EARL DE LA ROMAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maurice-sur-Vingeanne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02156214E0001 a été délivré le 20 mai 2014, pour un projet situé La Grande Corvee. Le dossier a été déposé par EARL DE LA ROMAGNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G583. Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-sur-Vingeanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 506 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2015

Achèvement (DAACT)

13/05/2016

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
13/05/2015
Autorisation
20/05/2014
Chantier (DOC)
13/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2016

Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Vingeanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-sur-Vingeanne Code postal 21610 Identifiant INSEE 21562
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Entrepôt 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA ROMAGNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
314467275
SIRET
31446727500017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE (21610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02156214E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 13/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 506 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Grande Corvee, à Saint-Maurice-sur-Vingeanne (21610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DE LA ROMAGNE et accordé le 20 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 13 mai 2015, achèvement déclaré le 13 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02156214E0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-sur-Vingeanne.

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