EARL DE LA CHARMERIE - Autorisations d'urbanisme
Active
404229585
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Code 6598
|
Créée le 01/12/1995
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- EARL DE LA CHARMERIE
- SIREN
- 404 229 585
- SIRET siège
- 404 229 585 00017
- Forme juridique
- Code 6598
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.11Z
- Date de création
- 01/12/1995
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 11/05/2016
- Dernière autorisation
- 07/10/2016
Siège social
- Commune
- 21120 SPOY
- Département
- Côte-d'Or
Permis de construire de EARL DE LA CHARMERIE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Pichanges Le Chatelet, Spoy (21120) | PC Locaux | ZO50 | 14 765 m² | 295 m² | 2016/10/07 |
| Rue De Pichanges Le Chatelet, Spoy (21120) | PC Locaux | ZO50 | 14 765 m² | 295 m² | 2016/05/11 |
Permis d'aménager de EARL DE LA CHARMERIE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de EARL DE LA CHARMERIE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.