EARL DE BATAN - Autorisations d'urbanisme
Active
388487464
|
Code 6598
|
Créée le 11/08/1992
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- EARL DE BATAN
- SIREN
- 388 487 464
- SIRET siège
- 388 487 464 00025
- Forme juridique
- Code 6598
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.13Z
- Date de création
- 11/08/1992
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 25/08/2022
- Dernière autorisation
- 18/11/2025
Siège social
- Adresse
- 608 ROUTE DE BERTRAND
- Commune
- 82400 CASTELSAGRAT
- Département
- Tarn-et-Garonne
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Permis de construire de EARL DE BATAN
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Bertrand, Castelsagrat (82400) | PC Locaux | AB58, AB60 | 28 429 m² | 1 780 m² | 2025/11/18 |
| Bertrand, Castelsagrat (82400) | PC Locaux | AB59, AB60 | 21 062 m² | 190 m² | 2022/08/25 |
Permis d'aménager de EARL DE BATAN
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de EARL DE BATAN
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable