Permis de construire Locaux N° 0820322500002

Permis de construire à Castelsagrat pour 1 780 m² de locaux - Bertrand

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2025

Dossier PC n° 0820322500002

Demandeur

EARL DE BATAN

Cette page présente le permis de construire n° 0820322500002, délivré le 18 novembre 2025 à Castelsagrat (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Bertrand, Castelsagrat (82400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE BATAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 780 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB58, AB60, AB61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 429 m²

Surface créée

1 780 m²

Variation nette

+1 780 m²

Surface totale après

1 780 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelsagrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB58 AB60 AB61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bertrand

Territoire administratif

Commune
Castelsagrat Code postal 82400 Identifiant INSEE 82032
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²
Total 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE BATAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
388487464
SIRET
38848746400025
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
CASTELSAGRAT (82400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0820322500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 429 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bertrand, Castelsagrat (82400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE BATAN et accordé le 18 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0820322500002, instruit par la commune de Castelsagrat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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