Permis de construire Locaux N° 08203222DR003

Permis de construire n° 08203222DR003 à Castelsagrat pour 190 m² de locaux, Bertrand

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PC n° 08203222DR003

Demandeur

EARL DE BATAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bertrand, le permis de construire n° 08203222DR003 a été délivré le 25 août 2022 à Castelsagrat (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par EARL DE BATAN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB59, AB60. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelsagrat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 062 m²

Surface existante avant

476 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/10/2024
Autorisation
25/08/2022
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2024

Localisation du projet à Castelsagrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB59 AB60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bertrand

Territoires administratifs

Commune
Castelsagrat Code postal 82400 Identifiant INSEE 82032
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 476 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 666 m²
Total 476 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 476 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 666 m²
Total locaux 476 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 666 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE BATAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
388487464
SIRET
38848746400025
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
1992
Localisation
CASTELSAGRAT (82400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203222DR003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 août 2022
Date de dépôt 01/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 062 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bertrand, à Castelsagrat (82400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DE BATAN et accordé le 25 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2022, ouverture de chantier le 1 février 2024, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203222DR003, déposé en mairie de Castelsagrat.

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