Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Duhamel Du Monceau, Dadonville (45300) | PD | ZP28 | 2 520 m² | 2023/10/09 |
EARL C G MERCIER - Permis de démolir
Active
950457077
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Créée le 21/09/1989
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de EARL C G MERCIER
EARL C G MERCIER est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dadonville.
Profil et organisation
EARL C G MERCIER est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 45300 à Dadonville.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- EARL C G MERCIER
- SIREN
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité principale
- NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- SIRET du siège
- Date de création
- 21/09/1989
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de démolir de EARL C G MERCIER
Activité d’urbanisme de EARL C G MERCIER
EARL C G MERCIER compte 1 autorisation recensée sur la période 09/10/2023 - 09/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour EARL C G MERCIER, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
09/10/2023 - 09/10/2023
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de EARL C G MERCIER
1 autorisation sur la période 09/10/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Dadonville.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de EARL C G MERCIER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à EARL C G MERCIER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
EARL LEFEBVRE FAUTRAT
SIREN 330526484
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
EARL DE LA PORTE
SIREN 391631165
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SAS LES SERRES DU VAL
SIREN 435123583
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
EARL LES TROIS VALLEES
SIREN 750538480
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
TERRES DU GATINAIS
SIREN 792508616
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SCEA PANAT
SIREN 808105423
Même département de siège
4 autorisations
2 PC
2 PD
Sources des informations sur EARL C G MERCIER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur EARL C G MERCIER
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EARL C G MERCIER ?
EARL C G MERCIER est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EARL C G MERCIER ?
Le profil de EARL C G MERCIER recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EARL C G MERCIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EARL C G MERCIER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EARL C G MERCIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable