Permis de démolir n° 04511923N0002 à Dadonville, Rue Duhamel Du Monceau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PD n° 04511923N0002
Demandeur
EARL C G MERCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Duhamel Du Monceau, le permis de démolir n° 04511923N0002 a été délivré le 9 octobre 2023 à Dadonville (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de EARL C G MERCIER.
Le terrain support du projet couvre 2 520 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Dadonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Dadonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dadonville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45119
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 520 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL C G MERCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 950457077
- SIRET
- 95045707700010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- DADONVILLE (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04511923N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |