DUPONT SEMAIL - Permis de construire et DP

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789863495 Société civile immobilière Créée le 10/12/2012

Infos clés

Présentation détaillée de DUPONT SEMAIL

DUPONT SEMAIL est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Englefontaine.

Profil et organisation

DUPONT SEMAIL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 59530 à ENGLEFONTAINE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DUPONT SEMAIL
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
10/12/2012

Siège social

Permis de construire et DP de DUPONT SEMAIL

Activité d’urbanisme de DUPONT SEMAIL

DUPONT SEMAIL compte 2 autorisations recensées sur la période 07/05/2013 - 16/05/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DUPONT SEMAIL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

07/05/2013 - 16/05/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DUPONT SEMAIL

2 autorisations sur la période 07/05/2013 - 16/05/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Englefontaine.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DUPONT SEMAIL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
67 Chs Brunehaut, Englefontaine (59530) PC Locaux A1968, A394 1 256 m² 63 m² 2023/05/16
67 Chaussee Brunehaut, Englefontaine (59530) PC Locaux A394 963 m² 143 m² 2013/05/07

Répartition géographique des autorisations de DUPONT SEMAIL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à DUPONT SEMAIL

Sources des informations sur DUPONT SEMAIL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DUPONT SEMAIL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DUPONT SEMAIL ?
DUPONT SEMAIL est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DUPONT SEMAIL ?
Le profil de DUPONT SEMAIL recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DUPONT SEMAIL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DUPONT SEMAIL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DUPONT SEMAIL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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