Permis de construire n° 05919423Z0001 à Englefontaine pour 63 m² de locaux, 67 Chs Brunehaut
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PC n° 05919423Z0001
Demandeur
DUPONT SEMAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05919423Z0001 a été délivré le 16 mai 2023 à Englefontaine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 67 Chs Brunehaut. Le demandeur déclaré est DUPONT SEMAIL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1968, A394. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Englefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Englefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Englefontaine Code postal 59530 Identifiant INSEE 59194
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 219 m² |
| Total | 156 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 156 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 219 m² |
| Total locaux | 156 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 219 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUPONT SEMAIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789863495
- SIRET
- 78986349500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ENGLEFONTAINE (59530)
Autres dossiers de DUPONT SEMAIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05919423Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 12/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |