Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Combes, Sainte-Hélène (71390) | PD | H42 | — | 2013/10/29 |
DU DOMAINE DES COMBES - Permis de démolir
Cessée
792484172
Société civile immobilière
Créée le 09/04/2013
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de DU DOMAINE DES COMBES
DU DOMAINE DES COMBES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Hélène.
Profil et organisation
DU DOMAINE DES COMBES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 03110 à Charmeil.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- DU DOMAINE DES COMBES
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 09/04/2013
Siège social
Permis de démolir de DU DOMAINE DES COMBES
Activité d’urbanisme de DU DOMAINE DES COMBES
DU DOMAINE DES COMBES compte 1 autorisation recensée sur la période 29/10/2013 - 29/10/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour DU DOMAINE DES COMBES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
29/10/2013 - 29/10/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de DU DOMAINE DES COMBES
1 autorisation sur la période 29/10/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Hélène.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de DU DOMAINE DES COMBES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à DU DOMAINE DES COMBES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI SDD
SIREN 482402674
Même département de siège
10 autorisations
8 PC
2 PD
SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE BARRET
SIREN 388901068
Même département de siège
8 autorisations
5 PC
3 PD
MODA
SIREN 798951760
Même département de siège
7 autorisations
6 PC
1 PD
SCI GM IV
SIREN 343414702
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PA
FIGAD
SIREN 491092482
Même département de siège
6 autorisations
4 PC
2 PD
PO-IMMO
SIREN 824145957
Même département de siège
6 autorisations
4 PC
1 PA
1 PD
Sources des informations sur DU DOMAINE DES COMBES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DU DOMAINE DES COMBES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DU DOMAINE DES COMBES ?
DU DOMAINE DES COMBES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DU DOMAINE DES COMBES ?
Le profil de DU DOMAINE DES COMBES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DU DOMAINE DES COMBES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DU DOMAINE DES COMBES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DU DOMAINE DES COMBES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable