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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07142613E0001

Permis de démolir n° 07142613E0001 à Sainte-Hélène, Les Combes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DU DOMAINE DES COMBES et autorisé le 29 octobre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07142613E0001, déposé en mairie de Sainte-Hélène.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PD n° 07142613E0001

Demandeur

DU DOMAINE DES COMBES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Hélène (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07142613E0001 a été délivré le 29 octobre 2013, pour un bâtiment situé Les Combes. Le dossier a été déposé par DU DOMAINE DES COMBES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H42. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Sainte-Hélène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

29 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/10/2013

Localisation du projet à Sainte-Hélène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combes

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Hélène Code postal 71390 Identifiant INSEE 71426
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU DOMAINE DES COMBES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792484172
SIRET: 79248417200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINTE-HELENE (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07142613E0001
Code commune INSEE	71426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Combes à Sainte-Hélène (71390).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DU DOMAINE DES COMBES et autorisé le 29 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07142613E0001, déposé en mairie de Sainte-Hélène.

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