DU DOMAINE - Permis de construire et DP

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414922575 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/02/1998

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de DU DOMAINE

DU DOMAINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Montreuil-sur-Ille.

Profil et organisation

DU DOMAINE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 35250 à SAINT-MEDARD-SUR-ILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DU DOMAINE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/02/1998

Siège social

Permis de construire et DP de DU DOMAINE

Activité d’urbanisme de DU DOMAINE

DU DOMAINE compte 2 autorisations recensées sur la période 08/09/2014 - 14/05/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DU DOMAINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

08/09/2014 - 14/05/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de DU DOMAINE

2 autorisations sur la période 08/09/2014 - 14/05/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Montreuil-sur-Ille.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DU DOMAINE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Haute Chevrue, Montreuil-sur-Ille (35440) PC Locaux A471, A469 17 080 m² 1 879 m² 2025/05/14
Le Domaine, Saint-Médard-sur-Ille (35250) PC Locaux B89, B80 27 760 m² 1 742 m² 2014/09/08

Répartition géographique des autorisations de DU DOMAINE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à DU DOMAINE

Sources des informations sur DU DOMAINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DU DOMAINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DU DOMAINE ?
DU DOMAINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DU DOMAINE ?
Le profil de DU DOMAINE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DU DOMAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DU DOMAINE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DU DOMAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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