Permis de construire n° 03529614U0009 à Saint-Médard-sur-Ille pour 1 742 m² de locaux, Le Domaine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PC n° 03529614U0009
Demandeur
EARL DU DOMAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2014 à Saint-Médard-sur-Ille (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03529614U0009 porte sur un projet situé Le Domaine. EARL DU DOMAINE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 742 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B89, B80, B78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-sur-Ille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Médard-sur-Ille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Domaine
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-sur-Ille Code postal 35250 Identifiant INSEE 35296
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 683 m² | 1 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 742 m² | 3 425 m² |
| Total | 1 683 m² | 1 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 742 m² | 3 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 683 m² | 1 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 742 m² | 3 425 m² |
| Total locaux | 1 683 m² | 1 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 742 m² | 3 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU DOMAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414922575
- SIRET
- 41492257500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-MEDARD-SUR-ILLE (35250)
Autres dossiers de EARL DU DOMAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529614U0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |