Permis de construire à Montreuil-sur-Ille pour 1 879 m² de locaux - La Haute Chevrue
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2025
Dossier PC n° 0351952500005
Demandeur
EARL DU DOMAINE
Cette page présente le permis de construire n° 0351952500005, délivré le 14 mai 2025 à Montreuil-sur-Ille (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Haute Chevrue, Montreuil-sur-Ille (35440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU DOMAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 879 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A471, A469.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montreuil-sur-Ille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montreuil-sur-Ille Code postal 35440 Identifiant INSEE 35195
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 223 m² | 1 879 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 579 m² | 3 802 m² |
| Total | 2 223 m² | 1 879 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 579 m² | 3 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 223 m² | 1 879 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 579 m² | 3 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU DOMAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414922575
- SIRET
- 41492257500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-MEDARD-SUR-ILLE (35250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351952500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |