2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
DS DEVELOPPEMENT est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Bersée.
DS DEVELOPPEMENT est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 59170 à Croix.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
DS DEVELOPPEMENT compte 4 autorisations recensées sur la période 13/06/2013 - 07/07/2021, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour DS DEVELOPPEMENT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 07/07/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Orchies. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DS DEVELOPPEMENT dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Place Des Combattants, Orchies (59310) | DP Logement | D2460 | 743 m² | 198 m² | 2021/07/07 |
2 autorisations sur la période 04/02/2014 - 04/05/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Bersée. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Bersée (59235) | PA | — | — | 2014/05/04 |
| 69 Rue Du Faubourg De Lille, Marchiennes (59870) | PA | 0C670, 0C671 | — | 2014/02/04 |
1 autorisation sur la période 13/06/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Bersée. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Boulenriez, Bersée (59235) | PD | B917, B752 | — | 2013/06/13 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
