Permis d'aménager n° 05937513D0002 à Marchiennes, 69 Rue Du Faubourg De Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PA n° 05937513D0002
Demandeur
DS DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05937513D0002 a été délivré le 4 février 2014 à Marchiennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 69 Rue Du Faubourg De Lille. Le projet est porté par DS DEVELOPPEMENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C670, 0C671, 0C672. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Marchiennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marchiennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marchiennes Code postal 59870 Identifiant INSEE 59375
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DS DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518756903
- SIRET
- 51875690300010
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LANDAS (59310)
Autres dossiers de DS DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05937513D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |